Aides à l'écriture et au développement d'œuvres pour les nouveaux médias (article 321-24)
Liste des documents justificatifs, par demandeur :
I.-Auteur :
A. Dossier administratif :
1° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes (travail d'écriture, matériel, frais de déplacement, conception graphique...) ;
2° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;
3° Les justificatifs de financements privés et publics acquis, le cas échéant ;
4° Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso de chaque auteur ;
B. Dossier artistique :
1° Une note de synthèse (2 pages) présentant les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, dispositif interactif en adéquation avec le (s) support (s) choisi (s) et le (s) public (s) cible (s) ;
2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au (x) support (s) choisi (s) ;
3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :
a) Le concept ;
b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;
c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;
d) Une description visuelle du dispositif interactif ;
e) Des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration interactive (4 pages maximum) ;
4° Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet :
a) Les étapes de l'écriture et du développement du projet ;
b) Un état des recherches de producteurs et des perspectives de diffusion ;
II.-Entreprise de production :
A. Dossier administratif :
1° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des supports et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ;
2° Une présentation de la société et une note stratégique sur le développement des activités de l'entreprise sur les nouveaux médias ;
3° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;
4° Le cas échéant, le contrat passé avec l'éditeur de services ou à défaut une lettre d'engagement chiffrée justifiant d'un apport en numéraire ;
5° Toute pièce justificative d'un financement privé ou public ;
6° Les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ;
7° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
B. Dossier artistique :
1° Une note de synthèse présentant :
a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis, dispositif interactif en adéquation avec le (s) support (s) choisi (s) et le (s) public (s) cible (s) ;
b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion ;
2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au (x) support (s) choisi (s) ;
3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :
a) Le concept ;
b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;
c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;
d) Une description visuelle du dispositif interactif ;
e) Des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration interactive ;
4° Une note d'intention du producteur sur la stratégie de diffusion et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats éditoriaux conclus, en particulier s'agissant des demandes d'aide à la production, ainsi qu'un benchmark des projets déjà réalisés afin de mieux positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ;
5° Un calendrier de réalisation.