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Article 422-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 422-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas :


1° A la production des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 211-3 ;


2° A la production des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles 311-3 et 311-4 ;


3° A la production d'œuvres pour les nouveaux médias, prévues par l'article 321-3 ;


4° A la préproduction des jeux vidéo, prévues par la convention conclue en application de l'article 323-1 ;


5° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles 411-3 et 411-5.