Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas :
1° A la production des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 211-3 ;
2° A la production des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles 311-3 et 311-4 ;
3° A la production d'œuvres pour les nouveaux médias, prévues par l'article 321-3 ;
4° A la préproduction des jeux vidéo, prévues par la convention conclue en application de l'article 323-1 ;
5° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles 411-3 et 411-5.