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Article 212-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides au développement de projets sont attribuées en considération, d'une part, de la qualité des projets, de leur ambition artistique, ainsi que de leur viabilité, et, d'autre part, de l'expérience et des résultats des entreprises de production, ainsi que de leur démarche et de leur engagement à l'égard du développement des projets.