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Article 911-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles attribuées en 2020, le délai de deux ans mentionné à l'article 411-24-15 est porté à trois ans.