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Article 232-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 232-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Afin de favoriser l’émergence et la consolidation d’un tissu diversifié d’entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité, des aides financières sélectives sont attribuées pour la création et la modernisation d’établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.