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Article 211-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les taux de calcul sont réduits lorsqu'ils sont appliqués à l'occasion de l'exploitation d'œuvres cinématographiques de montage, en fonction notamment de la durée des éléments filmés préexistants qui sont utilisés.
Ces taux peuvent également être réduits lorsqu'il est fait application des dispositions prévues à l'article 211-67.