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Article 911-119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour chaque établissement de spectacles cinématographiques, le montant de l'allocation directe est déterminé en appliquant le pourcentage correspondant à la part de marché de cet établissement au montant des crédits affectés aux allocations directes.

Le montant de l'allocation directe ne peut excéder 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes mentionné à l'article 2 du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 précité.