Article 312-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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A défaut de remise ou de validation du projet ou, le cas échéant, à défaut de remise des justificatifs des dépenses effectuées, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut demander le reversement de tout ou partie de l'aide attribuée.