Article 232-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)
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Lorsque les aides sont demandées en vue de concourir à la prise en charge de formations, elles sont attribuées et leur montant déterminé en considération de l'intérêt de la formation envisagée au regard de la modernisation de l'exploitation.