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Article R212-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Toute modification substantielle apportée par un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques à une formule agréée est soumise à un agrément modificatif délivré pour la durée de validité restant à courir de l'agrément initial.