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Article 722-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 722-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles ne peut excéder 180 000 € par entreprise et par an.