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Article 919-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 919-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)


Les aides exceptionnelles sont attribuées et leur montant déterminé en considération des difficultés financières particulières auxquelles les exploitants sont confrontés, notamment au regard de l'importance de leur passif et du montant de leurs charges fixes, compte tenu des aides dont ils ont pu bénéficier.