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Article 323-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 323-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :


1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour le secteur du jeu vidéo ;


2° La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ;


3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public cible ;


4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.