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Article 411-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les entreprises de production, les aides à la création de musiques originales sont attribuées en considération des projets musicaux proposés et des conditions de réalisation des œuvres pour lesquelles ils sont conçus.
Pour les auteurs, les aides à création de musiques originales sont attribuées en considération de la contribution de leurs compositions musicales à la qualité des œuvres pour lesquelles elles ont été créées.