Articles

Article 631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la modernisation des industries techniques du cinéma et de l'image animée.