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Article R212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article R212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut retirer l'homologation lorsqu'il s'avère que les caractéristiques d'une salle ou des équipements techniques de projection ne sont pas conformes à la description figurant dans le dossier de la demande au vu duquel l'homologation a été accordée.
Le titulaire est mis à même de faire valoir ses observations dans un délai de trente jours.