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Article 621-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/04/2022
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 621-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/04/2022
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Le montant de l'allocation directe ne peut excéder 500 000 € par œuvre.