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Article 411-36-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 411-36-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la réécriture de scénario sont attribuées dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 411-30.