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Article 433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées à des personnes morales pour le développement et la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition sur les plateformes sociales, afin de favoriser la qualité et la diversité des œuvres présentes sur ces plateformes ainsi que l'enrichissement des offres qui y sont proposées.