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Article A113-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article A113-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Les règles relatives aux montants des primes et indemnités des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.