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Article 412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant des allocations directes aux programmes complets est calculé par application d'un taux au produit de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée, pendant une durée de cinq ans à compter de la première représentation commerciale du programme, soumise aux dispositions relatives au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique prévues au 3° de l'article L. 212-32 du même code.