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Article 212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les aides à la conception de projets ne peuvent être cumulées avec les aides sélectives à l'écriture de scénario.
Un même auteur ne peut bénéficier de plus d'une aide à la conception de projets par année civile.