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Article Annexe 6-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 6-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aides à la diffusion en ligne d'une œuvre déterminée (article 612-30)


Liste des documents justificatifs :


1° Un budget détaillé ;


2° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;


3° Le cas échéant, un moyen de visionnage de l'œuvre.