Article 411-50-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Le montant de l'aide est égal au montant de l'apport initial du ou des éditeurs, sans pouvoir être inférieur à 10 000 € ni supérieur à 30 000 €, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 411-9.