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Article Annexe 3-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 3-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

AIDES AU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS D'ŒUVRES IMMERSIVES OU INTERACTIVES

(Article 321-24)


Liste des documents justificatifs :

I. - Dossier administratif :

1° Un devis détaillé des dépenses de développement et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ;

2° Une présentation de l'entreprise et une note stratégique sur le développement des activités de l'entreprise ;

3° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;

4° Toute pièce justificative d'un financement privé ou public ;

5° Les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ;

6° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).

II. - Dossier artistique :

1° Une note de synthèse présentant :

a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis, originalité du projet par rapport au(x) support(s) choisi(s) et au(x) public(s) cible(s) ;

b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion ;

2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;

3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :

a) Le concept ;

b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;

c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;

d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;

e) Des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration immersive ou interactive (4 pages maximum) ;

4° Une note d'intention du producteur sur la stratégie de diffusion et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats éditoriaux conclus, en particulier s'agissant des demandes d'aide à la production, ainsi qu'un "benchmark" des projets déjà réalisés afin de mieux positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ;

5° Un calendrier de réalisation.