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Article 311-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour une série, l'inscription sur la liste des œuvres de référence peut être effectuée, à titre provisoire, pour les épisodes ayant fait l'objet d'une première diffusion sur un service de télévision ou d'une première mise à disposition du public sur un service à la demande au cours de l'année précédente.
L'inscription à titre définitif est subordonnée à la délivrance de l'autorisation définitive pour un ensemble cohérent d'épisodes dénommé " saison ".