Articles

Article 211-103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.