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Article 231-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

I.-La commission rend ses avis en tenant compte des recommandations formulées par des groupes de travail interrégionaux.
II.-Les groupes de travail réunissent les régions suivantes :
1° Ile-de-France, Centre ;
2° Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire ;
3° Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ;
4° Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
5° Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ;
6° Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
7° Nord-Pas-de-Calais, Picardie.
III.-Outre des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée, les groupes de travail sont composés de :
1° Trois représentants désignés par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et par le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai (SCARE) ;
2° Deux représentants désignés par l'association dénommée " Association française des cinémas d'art et d'essai " (AFCAE) ;
3° Un représentant désigné par l'association dénommée " Groupement national du cinéma de recherche " (GNCR) ;
4° Un représentant désigné par l'association dénommée " Association pour le développement régional du cinéma " (ADRC) ;
5° Un représentant désigné par l'association dénommée " Société des réalisateurs de films " (SRF) ou par la société civile de perception et de répartition des droits dénommée " Auteurs-Réalisateurs-Producteurs " (ARP) ;
6° Trois représentants désignés par la Fédération nationale des distributeurs français (FNDF), le Syndicat des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et par le Syndicat des distributeurs indépendants (SDI) ;
7° Le conseiller cinéma-audiovisuel de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région concernée ou la personne en faisant fonction ;
8° De deux à quatre personnalités qualifiées en fonction de la dimension des groupes de travail.