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Article Annexe 2-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article Annexe 2-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Aide art et essai-Coefficient minorateur Questionnaire (article 231-9)


1° Absence de questionnaire : inéligibilité.
2° Questionnaire insuffisant :



QUALITÉ

GROUPE 1

GROUPE 2

Absence ou incohérence des informations financières

-5

-0,05

Questionnaire succinct

-0

-0,02


Si l'insuffisance persiste, le malus se cumule avec un plafond de-10 ou-0,10.