Articles

Article 231-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et cinq formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques.

Les formations régionales sont :

1° La formation régionale “Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion” ;

2° La formation régionale “Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes” ;

3° La formation régionale “Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse” ;

4° La formation régionale “Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire” ;

5° La formation régionale “Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine”.

Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.