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Article 321-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production et aux auteurs pour l'écriture et le développement de projets d'œuvres destinées à une exploitation sur différents médias et formant un univers narratif global et cohérent.