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Article 312-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Des aides financières sélectives sont attribuées pour la coécriture d'une version élaborée de projets d'œuvres audiovisuelles de fiction sous forme de séries, destinés à faire l'objet d'une coproduction internationale, lorsqu'elle est l'œuvre de plusieurs auteurs de nationalités différentes.