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Article 211-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'allocation directe fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'allocation directe, les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement, ainsi que les mentions devant figurer au générique de l'œuvre cinématographique.