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Article 311-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les œuvres audiovisuelles éligibles aux aides financières à la production et à la préparation sont des œuvres à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique.


Elles doivent faire l'objet, par les entreprises de production, d'une exploitation durable en cohérence avec leur vocation patrimoniale.