Article 721-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/02/2015 au 01/01/2017 (Code du cinéma et de l'image animée)

Les allocations directes au doublage sont attribuées dans la limite de deux par an et par entreprise. Une allocation directe supplémentaire peut être attribuée pour le doublage d'une œuvre cinématographique appartenant au genre animation.