Aides à la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique déterminée (article 721-17)
Liste des documents justificatifs :
1° Une note détaillant la stratégie de prospection mise en place pour l'œuvre cinématographique ;
2° Le cas échéant, une note détaillant la nature de l'opération exceptionnelle mise en place, les modalités de sa réalisation et les résultats obtenus ;
3° La liste des supports de promotion qui ont été réalisés et des actions de promotion qui ont été engagées mentionnant leurs coûts respectifs ;
4° La liste des marchés et manifestations au cours desquels l'œuvre a été présentée ;
5° Une copie de la lettre d'attribution de l'aide du CNC à la numérisation des œuvres du patrimoine ;
6° Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais éligibles ;
7° La liste des territoires où les droits de l'œuvre ont été cédés ainsi que les montants correspondants ;
8° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé.