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Article 212-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2015
au
08/10/2022
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 212-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2015
au
08/10/2022
(Code du cinéma et de l'image animée)
Le montant de l'aide ne peut excéder 10 000 € par projet.