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Article 221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant total des aides financières attribuées pour la distribution d'une œuvre cinématographique déterminée ne peut être supérieur à 50 % de l'investissement financier de l'entreprise de distribution.