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Article 911-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides supplémentaires résultant de l'application des articles 911-19 et 911-20 ne sont pas prises en compte pour la détermination en 2020 et en 2021 du montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles mentionné à l'article 722-8.