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Article 431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Sont éligibles aux aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques les œuvres audiovisuelles qui sont d'expression originale française et qui sont destinées à une première mise à disposition du public sur une plateforme numérique.