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Article 451-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les projets font l'objet d'une sélection préalable effectuée par des comités de lecture. Les projets retenus à l'issue de cette sélection sont soumis pour avis à la commission des aides au parcours d'auteur.


La commission peut reporter son avis et proposer que le projet soit retravaillé.