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Article L213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Le médiateur du cinéma favorise ou suscite toute solution de conciliation. Il peut rendre public le procès-verbal de conciliation.