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Article 231-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de l'aide est plafonné à :

-1,5 € par entrée aux séances d'art et d'essai enregistrée au cours de la période de référence pour les catégories A, B, C, D ;


-2,5 € par entrée aux séances d'art et d'essai ou 1,5 € par entrée enregistrée au cours de la période de référence pour la catégorie E.

Lorsque des allocations directes ou une aide sélective à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en complément de l'aide, les plafonds précités s'appliquent au montant total de ces aides.