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Article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/07/2014
(Code du cinéma et de l'image animée)
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Article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/07/2014
(Code du cinéma et de l'image animée)
L'agrément d'une œuvre audiovisuelle est obtenu avant la fin des prises de vues.