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Article 232-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 232-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Deux représentants des banques et organismes financiers intéressés désignés sur la proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement sont associés aux travaux de la commission en qualité d'observateurs.