Article 431-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Le montant de l'aide ne peut excéder 30 % des dépenses éligibles. Il peut être porté à 40 % de ces dépenses lorsque d'autres projets cinématographiques significatifs sont organisés dans le lieu considéré en dehors du festival.