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Article 312-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 312-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour l'attribution d'une aide pour les projets d'œuvres de fiction, l'auteur ou l'entreprise de production remet un dossier comprenant :
1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ;
2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 16 du présent livre.