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Article 911-90-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-90-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La décision d'attribution de l'aide est prise après avis du premier collège de la commission des aides à la distribution cinématographique.