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Article 311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les œuvres audiovisuelles admises au bénéfice des aides financières automatiques et sélectives sont des œuvres destinées :

1° Soit à une première diffusion sur un service de télévision ;

2° Soit à une première mise à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande.

La condition de première diffusion ou de première mise à disposition du public n'est pas requise pour l'éligibilité des œuvres audiovisuelles aux aides automatiques à la préparation et aux aides à la production de “pilotes” et de vidéomusiques.