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Article 911-83-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Afin de tenir compte des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire et d'encourager la production de nouvelles œuvres, des sommes sont inscrites à titre exceptionnel sur le compte automatique des entreprises de production.